Conditions générales de vente

1.Conditions d´application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre La boutique de Robert et ses clients sur le site internet www.laboutiquederobert.eu. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente constituent la loi des parties et impliquent l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance, dès que celui-ci passe commande. Elles prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant dans les correspondances du client.
Le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet dans le processus de commande, de mêmes le fait pour le client de cliquer sur le bouton " Confirmer la commande " en fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions y figurant.

2. Commandes – Offres- Prix
Les produits offerts à la vente sont ceux décrits sur notre site www.laboutiquederobert.eu et dont les caractéristiques y sont relatées.
Le client peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits par e-mail, téléphone ou par fax, aux numéros figurant en fin des présentes conditions générales de vente. Nous nous engageons à fournir au client toutes les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir s'il ne s'estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des produits vendus sur notre site susnommé. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment à nos produits, toutes modifications ou améliorations que nous jugerons utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de réception et nous réservons le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur notre site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient.
Si un produit venait à être supprimé et si le client ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et pour les produits non stockés dans nos locaux, dans la limite des disponibilités de nos fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de notre volonté.En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone , fax ou courrier. Le client pourra alors annuler sa commande, nous rembourserons alors, dans les meilleurs délais, toute somme que nous aurions pu percevoir du client. Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par La boutique de Robert de quelques dommage et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu'ils soient.
Les prix et tarifs figurant sur notre site www.laboutiquederobert.fr, sont indiqués en Euro hors taxes, hors frais de livraison ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande et sont ceux qui seront facturés au client plus les frais de port en vigueur.
Entreprise Auto-entrepreneur TVA non applicable, art. 293B du CGI

3. Reserves
Nous apportons le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des caractéristiques et photos des produits proposés. Les informations fournies sur notre site internet sont cependant uniquement indicatives et non contractuelles. Aucune compensation ne pourra être exigée.

4. Force Majeure
La boutique de Robert peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit la fabrication, soit l'expédition des produits, ou de certains de leurs éléments.

5. Paiement
Le paiement des produits commandés sur notre site s´effectue comptant soit directement à la commande par PAYPAL avec une carte bancaire (visa, master card, carte bleue…),
soit par virement bancaire à l´avance, dans ce cas votre commande vous est envoyé dès la visualisation de votre paiement sur notre compte, soit par chèque bancaire, dans ce cas votre commande vous est envoyé dès la réception de votre chèque dans la limite de 150,- Euro, pour une commande plus élevée, le chèque sera présenté à l´encaissement avant l´envoi de la commande.
En cas de paiement par chèque ou virement votre commande vous sera réservée pendant 7 jours ouvrable, au cas ou le paiement ne serait pas effectuée avant la fin de ce délai, nous remettrons les articles en vente. Aucun escompte n´est accordé pour un règlement comptant.

6. Defaut de paiement – Clause de reserve de propriété
Par non paiement au sens de la présente clause il faut entendre toute somme non encaissée par La boutique de Robert à la date de paiement figurant à l'article précédent.
Tout incident de paiement nous autorisera à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d'aucune sorte.
En outre, l'acheteur devra nous rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, nous nous en réservont la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, le paiement au sens de la présente clause s'entendant par notre encaissement effectif du prix. En cas de défaut de paiement 10 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à La boutique de Robert qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Le client qui a la garde des produits s'engage à conserver les produits non totalement payés, en parfait état.
Le client s'interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés.

7. Livraison et délais
Les délais de livraison indiqués sur notre site s'entendent toujours pour des produits livrés par La boutique de Robert pour la France uniquement pour le territoire métropolitain et la Corse ainsi que dans un pays de la communauté Européenne. Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par La boutique de Robert de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte.Les produits vendus par La boutique de Robert sont expédiés par DHL à l'adresse indiquée lors de la commande par le client, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, pour une livraison en France ou dans un pays de la communauté Européenne.
Pour toute livraison hors de la communauté Européenne, les délais de livraison seront indiqués au cas par cas par La boutique de Robert en fonction de la destination.
Dans l'hypothèse où nous serions dans l'impossibilité d'assurer la livraison des produits commandés dans les conditions fixées dans le présent article, et notamment en cas d'impossibilité de livraison dans le délai de 30 jours, pour un pays de la communauté Européenne, en raison notamment de l'indisponibilité du produit, la vente pourrait alors être résolue de plein droit si bon semble au client, sans indemnité de part ni d'autre. Si le client souhaitait que la vente soit résolue, La boutique de Robert s'engagerait alors à rembourser immédiatement au client toute somme qu'elle aurait pu percevoir de la part du client en exécution de la commande faisant l'objet de la résolution.

8. Transport, réception, non conformité
Les produits vendus par La boutique de Robert sont toujours envoyés par Coli assuré et voyagent à nos risques et périls. En cas de manque ou d'avarie de transport le client devra, dans les 3 jours suivant la réception des produits transportés, notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée, tout en nous informant corrélativement.
Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, le client devra signaler ces évènements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci, accompagnées de sa signature. Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à La boutique de Robert, par e-mail et suivi d´une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de 7 jours suivant la date de la livraison des produits. Passé ce délai de 7 jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et La boutique de Robert sera dégagé de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés. En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés et La boutique de Robert pourra lui demander de lui retourner à ses frais les produits litigieux. Si après contrôle par nos services, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, La boutique de Robert s'engagerait alors à réadresser, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits.
Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

9. Faculté de rétraction
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit dans ses locaux, pour retourner ce produit à La boutique de Robert si celui-ci ne lui convient pas. Les frais de renvoi des produits seront à la charge du client. Les frais de ports facturés au client pour l'expédition de la commande seront remboursés en cas de renvoi de tous les articles commandés.
Afin de pouvoir vous rembourser votre achat, nous vous prions de nous renvoyer l´article en question dans l´état dans lequel vous l´avez reçu et en parfait état de revente . Si vous ne pouvez pas nous renvoyer
l´article reçu tout à fait ou en partie ou dans un état aggravé, nous pourons entreprendre des déductions en conséquence de la valeur de l´objet, cela n'est pas en vigueur, si l'aggravation est exclusivement reportée sur l'examen de l´article telle que cela aurait été possible dans un magasin. En outre, vous pouvez éviter des déductions, en n´utilisant pas l´article comme un propriétaire et en omettant tout ce qui pourrais faire perdre sa valeur. Le droit de rétractation prévu dans le présent article s'exerce sans pénalité et, dans l'hypothèse où le client l'exercerait, celui-ci pourrait alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit qui serait alors réexpédié au client à ses frais exclusifs. Si le client souhaitait obtenir, en exécution de son droit de rétractation, le remboursement du prix du produit commandé, La boutique de Robert s'engage à rembourser celui-ci dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle La boutique de Robert aura réceptionné le produit retourné par le client.
Les produits au mètre comme les cordages, chaine d´ancre etc. qui sont coupés sur la longueur commandée du client ne font pas l´objet du droit de rétractation et ne seront pas repris par La boutique de Robert

10. Garanties et responsabilités
A défaut de convention particulière expresse, il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l'usage auquel il les destine, La boutique de Robert étant susceptible de fournir aux clients tous les renseignements qu'ils pourraient juger utiles sur ses produits.
La boutique de Robert garantit que les produits en vente sur son site sont conformes à la réglementation et aux normes européennes en vigueur les concernant, quant elles existent.
Les produits sont garanties contre tous vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée de 1 an, à partir de la date de livraison. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défaut de matière ou de vices cachés, il devra avertir La boutique de Robert par écrit, sans délai en précisant la nature et l'étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.L'acheteur devra laisser toute facilité à La boutique de Robert pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires et La boutique de Robert pourra notamment, solliciter du client le retour des produits litigieux à ses frais aux fins d'analyse. Si à l'issue de ces contrôles, analyses ou vérifications il s'avérait que les produits étaient bien défectueux, La boutique de Robert s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux et à réexpédier à nos frais le produit neuf ou réparé.
La garantie est strictement limitée à l'obligation de réparation ou de remplacement des produits défectueux, et il est expressément précisé que La boutique de Robert ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle.
En outre il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les détériorations consécutives, à une utilisation non conforme aux notices d'utilisation, à une utilisation non conforme à l'usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur le matériel, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure, à une usure normale, la garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de vie des produits et le remplacement des consommables. En tout état de cause, en cas de vente aux consommateurs, les clauses et conditions du présent article n'altèrent en rien les droits du consommateur, issus de la garantie légale des vices cachés.

11. Renvoi non affranchi
Nous n'acceptons pas de renvoi non affranchi ou insuffisamment affranchi, ces renvois seront refusés à la livraison

12. Valeur minimum de commande
Nous n avons pas de montant minimum de commande, vous etes comme client toujours bien venu.

13. Confidentialité des données
Le transfert d'informations sensibles, comme vos données, est effectué par une connection sécurisée. Pour cela nous utilisons le codage 128 bits d'un Secure Socket Layer (SSL) d´un serveur sûrs.
Nos systèmes sont protégés contre un accès non autorisé.
Nous enregistrons votre adresse de facturation et de livraison ainsi que vos commandes sous forme électronique, partiellement aussi sous forme imprimée.
Vos données personnelles ne sont utilisées que par nous-mêmes pour la réalisation de la commande, ainsi que pour notre comptabilité.
Vos coordonnées ne sont pas transmis à un tier, excepté si cela serait nécessaire pour la réalisation de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, pour l'exercer, envoyez nous un e-mail sous l´adresse en bas de page.

La boutique de Robert, Robert Narozni 14 rue des Merciers F-67430 BUTTEN Tel. 07.71.01.29.89 Couriel: contact@laboutiquederobert.eu Web: www.laboutiquederobert.eu